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conditions générales de vente conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société NONAH SARL (ci-après «Nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.nonah.fr ou www.nonah.eu ou www.nonah.co.uk (ci-après «Vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.nonah.fr (ci-après le «Site»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
NONAH n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
2.2 Commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Puis Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. NONAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Vous pourrez annuler votre commande.
En cas d'indisponibilité permanente, Nonah se réserve le droit d'annuler Votre commande et Vous informera.
Une participation aux frais de livraison de 10,00 à 55,00 Euros par article commandé est ajoutée à votre commande.
La livraison des articles commandés sur le site ne peut se faire qu'en France Métropolitaine, pour l'instant. Si vous souhaitez recevoir des articles hors France Métropolitaine, contactez-nous et nous vous indiquerons dans quelles conditions cela est possible.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines en France Métropolitaine. Si vous n'avez pas reçu votre commande après 3 semaines, contactez-nous.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement en Euros.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le retrait du montant de votre commande auprès de votre banque aura lieu peu de temps après votre commande, et avant l'envoi des articles commandés.
Nonah utilise Paybox pour effectuer votre procédure de paiement en toute sécurité. Pour plus d'informations sur la sécurité de cette procédure, consultez la rubrique Sécurité adjacente aux Conditions générales de vente.

Article 6 : Retours
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Vous devez Nous retourner l'(les) article(s) dont Vous n'êtes pas satisfait.
Le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi Vous seront remboursés ; mais les frais de retour restent à Votre charge.
Contactez-nous, en indiquant le numéro de votre commande, l'article que vous souhaitez retourner et la raison pour laquelle vous le retournez. Nous vous confirmerons l'acceptation du retour et vous indiquerons comment procéder au retour.
Merci de joindre la facture (original ou copie) ou d'écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles.
Merci d'utiliser l'emballage d'origine pour renvoyer l'article.

Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous vous rembourserons les frais de retour. Vous devez notifier au transporteur et à bonjour@nonah.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit.
A sa réception, selon ce qui a été convenu, Nous procéderons a un remboursement, une réparation ou un nouvel envoi conforme a Votre commande. Le délais de 7 jours court de nouveau. Veuillez noter que Nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous Vous prions de bien vouloir Vous acquitter des frais de retour de Votre colis, et de Nous en indiquer le montant.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur et une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés (1 an) qui est valide dans la mesure ou l'article est utilisé dans le cadre d'une utilisation normale.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom ou notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de Votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Données personnelles
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers.
Pour plus d'information sur les données que Nous stockons Vous concernant, contactez-nous.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Paris sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Identification
Nonah.fr, nonah.co.uk et nonah.eu sont des marques commerciales utilisées pour définir Nonah SARL.
Ces sites web appartiennent et sont gérés par Nonah SARL.

Nonah SARL
47, rue Emeric David
13 100 Aix-en-Provence
France

Enregistrée en France.
Numéro de SIRET: RCS Aix-en-Provence 499 021 020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89499021020

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